Surveillez l'agenda les offres sont toutes aussi surprenantes les unes que les autres!!!

Conditions générales de vente

 

CONDITIONS DE VENTE

 

Validité des bons cadeaux :

STOP AUX ABUS!!!

Si un bon cadeau payé est du, le respect des conditions de vente l'est tout autant.

Le Dôzen peu de façon exceptionnelle prolonger de 30 jour la validité du bon cadeau sous les conditions suivantes :

-          Si le dépassement est du fait du client, les dates et horaires du rendez-vous sont obligatoirement fixés par Le Dôzen dans un délai de 30 jours maximum et en fonction des disponibilités et non aux dépens d'un autre client et/ou patient.

-          Si le dépassement de validité est du fait du Dôzen, la validité est prolongée de 30 jours, ce, en fonction de la disponibilité du client bénéficiaire. Attention, le rendez-vous d’un patient déjà fixé sur le planning ne peut faire l’objet d’un différé au profit du client bénéficiaire du bon cadeau.

Les bons cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou autres compensations que ce soient.

Les bons cadeaux dont les prestations ont été soumises à promotion ou réduction particulières du fait de la période spécifique de l’année ne bénéficient pas de ces avantages et prolongations.

Toutes dates de validité dépassée ne peuvent faire l’objet d’une prolongation de validité, d’un remboursement, d’un échange ou autres compensations que ce soient. Madame ROBERT, les autres clients et patients, ne sont en aucun cas responsables des prétendus aléas dont vous pourriez être "victime" et qui vous empêchent de profiter de votre bon cadeau. Encore moins responsables de votre manque de rigueur ou d'attention!!!!

Les bons cadeau achetés et encaissés par la SARL LE DOZEN de Lannion en 2012 ne peuvent en aucun cas être dispensés, compensés ou même remboursés par Madame ROBERT M. au titre de sa Profession Libérale et encore moins à titre personnel!!!

Le demandeur prends le risque de se rendre coupable d'infraction au code pénal:

l’abus de faiblesse et de vulnérabilité est durement pénalisé par les articles :

 

Code pénal – Article 225-13 en vigueur modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 art. 33 (JORF 19 mars 2003).

En vigueur, version du 19 Mars 2003

« Le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »

Découlant de faite, l’article suivant :

Article 223-15-2 Abus de faiblesse d’une personne vulnérable

Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende.

Les Pass et Abonnements :

-          Les Pass et Abonnements entamés et valables 1 an peuvent être prolongés dans la limite de 2 mois maximum suivant la date de fin de validité initiale. Les rendez-vous sont dans ce cas imposés par Le Dôzen en fonction des disponibilités de son planning.

En aucun cas le rendez-vous d’un patient ne pourra être différé au profit d’un client bénéficiaire d’un Pass ou d’un Abonnement.

-          Les Pass et Abonnements non entamés et dont la date de fin de validité est dépassée sont soumises aux mêmes conditions que les bons cadeaux (une prolongation de 30 jours maximum est accordée) et les dates et les horaires sont imposées par Le Dôzen dans la limite des disponibilités de son planning.

En aucun cas le rendez-vous d’un patient ne pourra être différé au profit d’un client bénéficiaire d’un Pass ou d’un Abonnement.

En aucun cas ceux-ci ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou autres compensations que ce soient.

En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.